à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Bordeaux

caporal, troupes de marine; 9 ans de services. Blessé et cité

médaille militaire

Cité

conseiller hors classe au tribunal administratif d'Orléans

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

adjudant-chef; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées